J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04286

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Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences


NOR : MENP0200526A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment l'article 62 ;
Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,
Arrête :



Art. 1er. - Il est ouvert, pour l'année 2002, 250 emplois de maître de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.


Art. 2. - Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret no 99-170 du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2002.


Art. 3. - Le dossier de candidature comprend :
a) Une déclaration de candidature établie à partir du modèle figurant en annexe I.
Les candidats précisent, dans chaque déclaration, la section du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli. La liste des sections du Conseil national des universités figure en annexe II ;
b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) Un ou plusieurs documents indiquant :
- l'échelon atteint dans le corps des assistants de l'enseignement supérieur au 1er janvier 2002 ;
- la durée d'ancienneté dans les fonctions d'assistant ;
- l'ancienneté générale des services dans l'enseignement supérieur ;
d) Une note de dix pages maximum qui développe de manière thématique l'ensemble des missions exercées en matière d'enseignement, de recherche et d'administration ;
e) Une copie des diplômes, titres ou qualifications.
Les candidats pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
Les candidats adresseront leur dossier :
- en trois exemplaires, en recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 23 mars 2002 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ;
- en un exemplaire et dans le même délai au chef de l'établissement dont ils relèvent. Un récépissé devra leur être délivré.


Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye


A N N E X E I

DECLARATION DE CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES (ANNEE 2002)
(Art. 62 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Je soussigné(e) (1), Mme -, Mlle -, M. -
Nom patronymique : ....................
Nom marital ou nom d'usage : ....................
Prénom(s) : ....................
Date de naissance : ....................
Lieu de naissance : ....................
Numen : ....................
Adresse personnelle : ....................
Code postal : .................... Ville : .................... .................... .................... ....................
Pays : ....................
Numéro de téléphone : .................... Numéro de télécopie : ....................
Mél. : ....................
Etablissement d'affectation : ....................
Numéro de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir annexe II) : .................... -Indiquer, en dix lignes maximum, vos missions d'enseignement, de recherche et d'administration.........................................................................................................................................................................................................
,
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2002.
Fait à .................... , le ....................
Signature

(1) Mettre une croix dans la case appropriée.
A N N E X E I I
LISTE DES SECTIONS
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2002 page 4286 à 4288

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